ACCORD LIBRE ÉCHANGE MAROC –USA

QUEL IMPACT SUR LE SECTEUR DE LA SANTÉ ?

 

 

               

 

          L’état marocain a été un élève studieux  des institutions financières internationales à savoir le FMI et la banque mondiale qui ont imposé aux pays du tiers monde le programme d’ajustement structurel (P .A.S) qui a aboutit à un abaissement des dépenses publics dans les secteurs sociaux en général et la santé en particulier engendrant des conséquences néfastes sur les ressources humaines qui sont le pilier de toute action de développement, le résultat en est :

      -une faiblesse du pouvoir d’achat qui ne dépasse guère 17$ par an par habitant en médicaments.

      -un faible taux de couverture sociale qui ne dépasse guère 15%

de la population marocaine.

      Les conséquences du P.A.S ont alors constitué de vraies entraves à la possibilité d’accès à des soins de qualité, ce qui a poussé une grande majorité des marocains à chercher des alternatives selon leurs capacités et les faibles moyens dont ils disposent :    charlatanisme- médicaments de qualité médiocre ou douteuse comme ceux de la contrebande.

    Pour remédier à cette situation désastreuse les pays en voie de développement doivent  faire passer en priorité  l’intérêt de la santé de leurs citoyens, et ne plus s’incliner aux exigences économiques qui deviennent de plus en plus atroces comme c’est le cas dans les conventions bilatérales de libre échange que les Etats Unis d’Amérique essaye de contracter avec plusieurs pays notamment le Maroc entravant un droit plus que fondamental :le droit à l’accès aux médicaments du moment que les clauses

des dites conventions stipulent une protection des brevets des médicaments pouvant atteindre 30 ans ce qui va donc à   l’encontre des droits de l’homme tels que stipulés dans la déclaration universelle de l’ONU de 1948, des recommandations de l’OMS ainsi qu’à l’encontre des dispositions de l’accord de DOHA en novembre 2001 sur les ADPIC dans le cadre de l’OMC (organisation qui a connu le jour en 1994 au Maroc.).

      Les négociations bilatérales (USA-MAROC) concernant la ratification de la convention de libre échange font suite aux échecs des USA à imposer ses conditions lourdes et contraignantes lors de la dernière rencontre de l’OMC à CANCUN (Mexique).

          La convention avec les USA aurait pu être avantageuse et constituer une véritable opportunité pour nous si le rapport de forces économique, financier et intellectuel était doté d’un certain équilibre, ce qui nous  aurait permis en contre partie d’exporter vers les USA nos éventuels produits brevetés…. !!!La réalité étant tout autre, un tel défi nécessiterait toute une préparation préalable et une mise à niveau préliminaire pour rendre cet accord fructueux et bénéfique dans les deux sens.  

            Ainsi les USA tenteraient aujourd’hui d’imposer au Maroc des dispositions visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle au delà des standards exigés par l’OMC ,et ce à l’encontre de la déclaration ADPIC(Accord Droits de Protection Intellectuelle du commerce) et santé publique de DOHA en 2001 ;de telles dispositions seraient impartieles ,le Maroc n’est nullement obligé de les accépter au détriment de la santé du citoyen .

             En effet le prolongement de la durée de protection peut se concrétiser de la façon suivante :

             -20 ans : c’est la durée telle que stipulée dans les  dispositions de 

 l ‘ADPIC DE L’OMC.

            -5ans : pour les renseignements non divulgues non associes aux brevets.

          -3 ans : en cas de nouvelles informations ou indications thérapeutiques.

         -18 mois : suite au retards de l’administration marocaine pour l’enregistrement des médicaments et l’obtention de leur AMM (Autorisation de Mise sur le Marché).           

          Le cas ou les trois conditions precitées se présenterait nous amenerait au prologement de la durée de protection à 29 ans et demi.

 Cet accord  constituera sans doute un  véritable  obstacle  quant à la viabilité et la pérennité de l’industrie  pharmaceutique marocaine, qui produit actuellement 80% du marché de la consommation du Maroc en médicaments,et qui emploie 6500 emplois directs et 20000 emplois indirects avec un taux d’encadrement de 20% .Ainsi le renforcement du monopole et de l’exclusivité de production de certains médicaments par l’industrie pharmaceutique américaine étouffera la production des génériques favorisant ainsi la persistance de médicaments à prix élevés et inaccessibles privant de façon inhumaine et cruelle des malades de leur droit à la santé.

             Pour de nombreux malades (cancéreux, asthmatiques, hépatiques, sidéens,) l’accès aux médicaments est une question

de vie ou de mort. Or, le prix des médicaments constitue pour ces patients une entrave à leur accès. Seule l’existence de versions génériques peut effectivement et durablement changer cette réalité irréfutable.

   cet accord sera aussi un frein  quant à l’aboutissement d’un projet social  ambitieux trop attendu par plus de 85%des marocains a savoir  l’Assurance Maladie Obligatoire qui devrait, voir le jour en 2005 !!Et ce en entravant la maîtrise des dépenses de santé.

             Un autre problème surgira suite à cette fameuse convention inéquitable à savoir la prolifération des circuits parallèles et illégaux du médicament empreintés par des personnes malhonnêtes qui profiteront de cette situation en développant le marché de la contrefaçon des médicaments, dont les méfaits peuvent porter préjudice a la santé du malade allant jusqu'à la mort.

            Ainsi la ratification de cet accord confirme bien que le secteur de la santé en général et le secteur de la pharmacie en particulier sont le dernier souci du gouvernement actuel, cet accord dit de « LIBRE ECHANGE », ECHANGE en fait la marchandise des américains contre la santé des marocains.

          Une vraie politique publique  du médicament  devrait être conçue , élaborée, exécutée ,et évaluée avec une approche globale dans un cadre général impliquant tous les acteurs de santé notamment les pharmaciens d’officine, et visant à dispenser  aux citoyens des médicaments de qualité, efficaces ,sécurisés, et accessibles.          

 

DR RHAOUTI MOHAMED LAGHDAF

PRESIDENT L’ORDRE DES PHARMACIENS

 DU NORD -MAROC-